Les tables décennales
La loi du 20 septembre 1792 qui sécularise l'état civil confie l'enregistrement des actes non plus au curé, mais à l'officier public. Les registres de naissances, mariages...
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Les tables décennales
La loi du 20 septembre 1792 qui sécularise l'état civil confie l'enregistrement des actes non plus au curé, mais à l'officier public. Les registres de naissances, mariages et décès sont désormais établis par commune, par type d'actes, pour tous les citoyens sans distinction de religion.
Afin de faciliter les recherches, un décret du 20 septembre 1792 prescrit par ailleurs la tenue par la mairie en double exemplaire de tables alphabétiques annuelles qui doivent être ensuite refondues en une table récapitulative unique tous les dix ans. Le premier exemplaire est conservé en mairie, le deuxième envoyé au greffe du tribunal de première instance compétent. Un décret de 1807 stipule la tenue d'un troisième exemplaire destiné aux préfectures, mais cette pratique prend fin en 1902, confirmée par les décrets du 1er mars 1910 et du 27 février 1913.
Ressort et limites chronologiques
Toutes les communes du Val-d'Oise sont couvertes, de 1792 à 1932, sauf :
- les communes de Montmorency et de Seraincourt pour une raison inexpliquée ;
- les communes du canton d'Argenteuil (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Sannois), partie intégrante de l'arrondissement de Versailles de 1800 à 1962, et relevant de ce fait du Tribunal de première instance éponyme. Ces tables sont actuellement conservées au Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise.